Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'accès payant « Spirilink — Accès complet » proposé sur la plateforme Spirilink, éditée par Double As Consulting (SASU). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à toute commande passée sur le site.

2. Produits et prix

Spirilink propose 20 chapitres de mathématiques (Terminale, Spécialité). Le chapitre « Récurrence » est accessible gratuitement, sans compte payant. Trois offres débloquent les 19 autres chapitres :

• « Cahier de vacances » : 29 € TTC, paiement unique, accès complet valable 3 mois à compter de la date d'achat (aucune reconduction).
• « Année complète » : 129 € TTC, paiement unique, accès complet valable 12 mois à compter de la date d'achat (aucune reconduction).
• « Mensuel » : 12 € TTC par mois, abonnement récurrent avec prélèvement automatique chaque mois tant qu'il n'est pas résilié (cf. article 7).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ou la disponibilité de chaque offre à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour l'offre « Mensuel », toute évolution tarifaire ne s'applique jamais rétroactivement à un abonnement déjà en cours sans information préalable de l'abonné.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne, depuis un compte élève déjà créé. Le paiement est géré intégralement par Stripe, prestataire de paiement tiers, via une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe : Spirilink ne collecte, ne voit ni ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires. L'accès complet est activé automatiquement dès confirmation du paiement par Stripe. Pour l'offre « Mensuel », l'autorisation de prélèvement donnée à Stripe lors du premier paiement vaut pour chaque prélèvement mensuel suivant, jusqu'à résiliation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît demander un accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de l'accès complet. Pour l'offre « Mensuel », cette renonciation vaut pour le premier prélèvement ; chaque prélèvement mensuel suivant correspond à une nouvelle période d'accès dont l'exécution démarre également dès son prélèvement.

5. Durée et fin de l'accès

L'accès complet est valable 3 mois (« Cahier de vacances ») ou 12 mois (« Année complète ») à compter de l'achat pour les offres à paiement unique. Pour l'offre « Mensuel », l'accès est valable tant que l'abonnement est actif (cf. article 7). Passé la période payée, seul le chapitre gratuit « Récurrence » reste accessible, sauf nouvel achat ou réabonnement. La progression et l'historique de l'élève sont conservés indépendamment de l'expiration de l'accès.

6. Usage raisonnable du tuteur

Le tuteur est destiné à un usage personnel de révision. Pour préserver la qualité du service pour tous les élèves, le nombre de messages échangés avec le tuteur est plafonné à 150 par jour et par compte pour les offres payantes (40 par jour pour un compte gratuit, 15 par jour pour l'essai sans compte). Ce plafond est très supérieur à un usage normal de révision et se réinitialise chaque jour. Il ne réduit ni la durée ni le contenu de l'accès acheté. En cas d'usage manifestement automatisé ou de partage du compte, l'accès peut être suspendu après information de l'utilisateur.

7. Abonnement mensuel : résiliation

L'offre « Mensuel » est un abonnement sans engagement de durée, résiliable à tout moment, sans justification, depuis l'espace élève (« Gérer mon abonnement ») via le portail de gestion sécurisé fourni par Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun prélèvement supplémentaire n'a lieu ensuite, mais le mois en cours (déjà réglé) reste accessible jusqu'à son terme, sans remboursement au prorata. En l'absence de résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois par prélèvement du même montant.

8. Remboursement

En dehors des cas prévus par la loi, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès complet activé (ou un prélèvement mensuel effectué), celui-ci constituant un contenu numérique délivré immédiatement (cf. article 4). Pour toute difficulté, contactez contact@spirilink.fr.

9. Responsabilité

Spirilink est un outil pédagogique d'accompagnement. L'éditeur ne garantit pas de résultat scolaire particulier et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service, notamment liée à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'intelligence artificielle).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.