⚠️ Brouillon — Document informatif temporaire à faire valider juridiquement avant toute mise en vente officielle.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

Spirilink propose un tuteur virtuel basé sur l'intelligence artificielle pour accompagner les élèves de Terminale dans leur apprentissage des mathématiques (Spécialité Mathématiques). Le service comprend des explications interactives, des exercices guidés (la "Méthode") et un tableau de bord de progression.

2. Création de Compte et Sécurité

Pour accéder aux fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte. Les informations transmises doivent être véridiques et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et doit avertir l'éditeur en cas de compromission.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L'intégralité de la plateforme Spirilink, incluant la base de données d'exercices, le moteur de rendu, les logos et la charte graphique, fait l'objet d'une protection par le droit d'auteur. Toute extraction, reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Limitation de Responsabilité

Le tuteur IA est un outil d'accompagnement. L'éditeur s'efforce de fournir un contenu rigoureux et fonctionnel, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs factuelles ou de calcul de l'IA, ni d'une baisse temporaire ou définitive des résultats scolaires de l'utilisateur.

5. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026